Conditions Générales de Vente.
Conditions générales de vente et de prestations
Conclues entre petitcomposant 576 impasse en Rabot, 81500 Saint Agnan, RCS 488789934 Castre , exploitant le site Internet http://www.ecomposant.com , ci-après dénommée " eComposant " et son client, ci-après dénommé " le client ".
Acceptation, modification :
Le recours aux services du site eComposant, le passage d’une commande ou un achat en magasin implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales d'interventions, consultables à partir du site Internet http://www.ecomposant.com
Ecomposant se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet :
Ecomposant propose d'effectuer, sur demande réalisée au magasin, par voie téléphonique, ou part l'envoi d'un message électronique, différents services informatiques de courte durée, tels que l'entretien , le conseil à l'achat, la configuration de matériels et de logiciels, le dépannage, la mise en service, l'installation de matériels et/ou de logiciels, la vente de composants éléctronique via internet. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aussi de plein droit aux relations commerciales que la société Ecomposant entretient avec ses clients pour la vente en magasin, sur le site internet www.ecomposant.com . Elles s'appliquent ainsi à tout client effectuant une commande ou un achat dans le magasin ou sur internet. Toute dérogation à ces conditions résulte d'un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de Ecomposant. Le fait pour Ecomposant de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque de ces dispositions n'entraîne pas renonciation de Ecomposant à ladite disposition que Ecomposant reste libre de mettre en œuvre à tout moment.
Les commandes :
Sur toute commande, doit être écrit et spécifié clairement l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, la date, les références des produits commandés, les prix, les quantités et toute autre information spécifique. En cas de commande reçue du client, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après acceptation écrite de Ecomposant. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l'accord exprès et écrit de Ecomposant. En cas d'annulation de la commande de la part du client, les acomptes versés par le client restent acquis a Ecomposant. Toute annulation de commande, totale ou partielle, demandée par le client devra être adressée à annulation par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison des produits. Ecomposant aura la faculté d'accepter ou de refuser l'annulation. Pour cas de force majeure, Ecomposant aura la faculté d'annuler tout ou une partie d'une commande. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de ladite commande.
Confidentialité :
Ecomposant s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.
Cependant Ecomposant condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance…) et se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à prendre contact, avec les autorités.
Responsabilité :
Ecomposant s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du client. Ecomposant s'engage, en outre, à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée.
Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données.
Le client ne saurait en aucun cas tenir Ecomposant pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur.
Ecomposant ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Transport et livraison :
Ecomposant peut, pour le compte du client, procéder au choix, à la livraison et/ou à l'installation de matériels ou de logiciels.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée être effectuée au magasin. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Nous déclinons toute responsabilité pour le retard pouvant survenir; les transporteurs étant seuls responsables. Nous n'acceptons aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison à la suite de cas de force majeure (grève ou problème de fournisseurs, etc...) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d'autant les délais convenus. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l'acheteur de vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les deux jours de la réception des produits et d'en informer Ecomposant dans le même délai. Attention, aucune réclamation ne sera entendue si les réserves n'ont pas été apportées sur le bon de transport.
Durée des l'interventions :
Les interventions de Ecomposant sont facturées sur devis et sur une base forfaitaire, laquelle comprend les frais de déplacement sur Lavaur et ses environs.
Pour toute intervention située au-delà de la zone de Lavaur et ses environs, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés. Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention. Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention de Ecomposant et de ne régler que les heures et demi-heures effectuées jusqu'à cette décision. Ecomposant s'engage alors, durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées.En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, Ecomposant s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par Ecomposant, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.
Règlement :
Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu'indiqués au barème de prix de Ecomposant au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur le site internet www.ecomposant.com , les catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seul fait foi la facture numérotée et éditée par Ecomposant, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Après ouverture de compte, toute commande ou intervention est payable comptant (par carte bancaire, Chèque, espèces ou virement). Tout virement demande une confirmation par fax tamponnée et signée par la banque émettrice. Une libération anticipée est possible sur présentation d'un relevé de compte prouvant le débit des sommes dues à notre société d'affacturage. La durée de validité d'un avoir émis par Ecomposant est de 2 mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir Ecomposant, l'original de cet avoir devra être présenté en main propre au vendeur Ecomposant afin que ce dernier puisse le prendre en compte et l'affecter en tant que mode de règlement. Aucun remboursement ne peut être effectué (sauf accord expresse de Ecomposant). Le montant de l’avoir émis est totalement due à Ecomposant et utilisable en une seule fois.
Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord. Cette condition devant être stipulé par écrit et signé par le client et Ecomposant.
Réserve de Propriété :
Ecomposant conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, le client s'engage à régler immédiatement a Ecomposant la partie du prix restant due. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à transformer les marchandises livrées. En cas de transformation, le client s'engage à régler immédiatement a Ecomposant la partie du prix restant due. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, le client est tenu d'en aviser immédiatement Ecomposant; l'autorisation de transformation est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Retard et défaut de paiement :
Tout dépassement des délais de règlement entraînera la suppression de l'encours. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. En cas d'impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée au client par Ecomposant, celle-ci pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu'il y ait lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes versées à Ecomposant lui resteront acquises à titre d'indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d'insolvabilité certaine du débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens. De convention expresse et sauf report sollicité par le client et accordée par Ecomposant, le défaut de paiement des factures à l'échéance fixée entraînera en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur le jour de la livraison. Dans le cas ou le client serait contraint de réclamer le paiement de ces factures, même par simple lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 10% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d'exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.
Garantie :
Le matériel vendu par Ecomposant est garanti un an pièces et main-d’œuvre sauf indication contraire ou notifiée sur la facture, par retour en nos ateliers.
Seuls les produits vendus par Ecomposant dans la période, et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l'ensemble du matériel. Le SAV se réserve un délai de 48 heures maximum pour constater la panne décrite et procèdera à un échange standard, si le produit défectueux a été ramené dans un délai de sept jours suivant sa date de facturation et que le même produit ou qu'un produit de qualité et de technologie équivalant est disponible en stock au moment du retour. Dans tous les autres cas, le SAV procèdera à un retour fournisseur pour réparation du produit défectueux. Ne sont pas couvert par la garantie constructeur la sauvegarde de donnée et la réinstallation du système d’exploitation qui peut donner lieu a une facturation complémentaire et forfaitaire de Mikrokaze.
Toute panne non constatée par Ecomposant pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre d’un forfait de 19 Euro TTC pour le test d’une pièce ou le diagnostic d’une machine. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient du client, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part du client, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
- D’une manière générale sont exclus de la garantie :
Les appareils d’expositions, soldés, et les appareils avec une garantie Constructeur de moins de 12 mois.
Les coups, chocs, casse, chutes, éraflures, avaries occultes ou tout dommage d’ordre esthétique n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil.
Les dommages d’origine externe liés à un sinistre.
Les frais et dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou installation non conforme aux prescriptions du constructeur.
Les dommages résultant d’une modification de programme ou de paramétrages de données, d’un défaut de logiciel ou de sa mise à jour, de l’ajout de périphériques ou de l’utilisation de logiciels acquis par des moyens légaux ou illégaux, utilisation anormale ou méconnaissance des logiciels.
Les pannes dues à un vice en matière de construction.
Le dysfonctionnement lié à la mise en service de l’appareil ou d’un des périphériques connectés.
Les dommages consécutifs à tout élément accidentel extérieur ou à l’utilisation anormale du matériel (, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, virus, fluctuation électrique, déficience électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, non respect des spécifications du constructeur).
Les dommages consécutifs à l’emploi de consommables non conformes aux spécifications du constructeur.
L’exploitation non conforme aux normes des fabricants, le défaut d’entretien des matériels et des supports informatiques.
Les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur.
Les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l’Appareil ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écailleurs, les égratignures...
Les accessoires (clavier, souris, chargeur, CD d’installations, logiciels, notices, câbles en tout genre...).
Les pièces d’usure (patins, plasturgie, charnières, boutons, connecteurs...).
Les dommages liés à des réparations réalisées par des tiers non agréés.
Les dommages liés au démontage, l’upgrade du matériel par le client.
Le vol.
Les pannes survenues avant ou après la période d’application du contrat.
Les pixels défectueux.
Les dommages liés à l’oxydation.
Tous les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive, et la négligence manifeste.
Les dommages résultant d’une utilisation professionnelle ou collective, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Les frais et dommages résultant d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’Appareil ou d’une faute intentionnelle ou d’une négligence ou consécutifs à un mauvais entretien, la corrosion.
Le contenu des Appareils (fichiers, logiciels, dossiers, films, support d’enregistrement, batteries, divers « consommables »…), leurs accessoires (câbles, connecteurs, …) et leur environnement.
Les dommages survenus lors de l’installation ou du montage de l’Appareil garanti ou engageant la responsabilité d’un tiers.
Les frais de nettoyage et d’entretien.
Le non respect d’un seul des thermes du présent contrat.
Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de système d’exploitation ne sont pas pris en charges par la garantie et pourront entraîner une facturation de l'intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s'appliquer en cas d'utilisation anormale (choc électrique, overclocking, etc...), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d'accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture. Tous les produits couverts par une garantie constructreur dès la première année (sur site pour les écrans ou un réparateur agréé pour les imprimantes CANON, EPSON, HP, etc....) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l'application de cette garantie. Ecomposant ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s'applique pas aux consommables (logiciels, cartouches, cd, dvd, disquettes, ventilateurs, connectiques, etc...) Les matériels non associés à une demande de RMA formulée auprès de notre SAV en bonne et due forme et valides seront systématiquement refusés
TVA
Tva 20%
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Castre, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l'appel en garantie.